Règlement IA : déployeur et gouvernance

Le socle article 4 concerne tous ceux qui utilisent l’IA. Cette formation concerne celui qui doit en répondre. Elle contient les 20 leçons du socle et 12 de plus : rédiger et faire appliquer une charte IA, constituer la documentation qu’une autorité ou un client réclamera, traiter la sécurité et l’IA fantôme, tenir le registre des risques et installer la cadence de gouvernance qui maintient l’ensemble à jour.

Pourquoi le rôle de déployeur expose-t-il davantage que l’obligation de maîtrise ?

L’article 4 ne figure pas parmi les obligations énumérées à l’article 99, paragraphe 4 : il n’emporte donc pas d’amende propre. Les obligations du déployeur au titre de l’article 26 y figurent, dans le palier atteignant 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu. La même décision de formation relève ainsi de deux fondements très différents selon ce que votre organisation fait réellement de l’IA.

C’est dans cet écart que se loge le travail de gouvernance. Une organisation qui utilise l’IA à faible risque a besoin de maîtrise et de règles internes. Une organisation qui déploie un système à haut risque a besoin d’une charte réellement suivie, de traces produisibles sur demande, d’un responsable désigné par système et d’une cadence de revue. C’est l’objet de cette formation.

L’Omnibus numérique sur l’IA a reporté les obligations haut risque : 2 décembre 2027 pour les systèmes autonomes de l’annexe III, 2 août 2028 pour l’IA intégrée à des produits réglementés. Il n’a reporté ni l’article 4 ni le travail de préparation. Le report a acheté du temps ; il n’a rien supprimé.

Si vous n’avez besoin que du socle de maîtrise pour l’ensemble du personnel, la formation article 4 est l’option plus légère et moins coûteuse.

Ce que couvre la formation

• Tout le socle article 4 : ses 20 leçons sont incluses ici, personne n’achète deux fois le même contenu
• Pourquoi une charte IA vaut la peine d’être écrite, ce qu’elle doit contenir et comment la déployer pour qu’elle soit suivie
• La documentation et les preuves de transparence qu’une autorité, un assureur ou un grand compte demandera à voir
• La sécurité de l’IA en pratique : panorama des menaces, protection des données de l’entreprise, contrôle d’accès et identité
• L’IA fantôme : repérer les outils dont personne ne vous a parlé, puis décider quoi en faire
• Constituer un registre des risques IA qui reste vivant au lieu d’être écrit une fois puis oublié
• Cadence de gouvernance : qui se réunit, à quelle fréquence, ce qui se décide et ce qui se consigne
• Auditer votre usage de l’IA et l’améliorer, y compris les indicateurs qui méritent réellement d’être suivis

Programme complet — les 32 leçons

Chaque leçon est courte et autonome. Suivez-les dans l’ordre ou allez directement aux blocs qui vous concernent.

À qui s’adresse cette formation ?

• La personne qui répond de l’adoption de l’IA : dirigeant, direction générale, responsable des opérations
• Les profils informatique, ressources humaines, juridique, conformité et protection des données
• Celui qui doit rédiger la charte IA puis la faire tenir dans une équipe qui n’a rien demandé
• Les organisations qui préparent dès maintenant les obligations haut risque applicables à partir de décembre 2027

Ce que cette formation ne fait pas

• Aucun certificat officiel de l’UE n’existe pour le règlement IA, à quelque niveau que ce soit, et cette formation n’en délivre pas.
• Elle enseigne les obligations de déployeur et de gouvernance de façon générale. La compétence d’une personne désignée pour la supervision humaine d’un système à haut risque donné, au titre de l’article 26, paragraphe 2, et de l’article 14, paragraphe 4, est indissociable de ce système et exige une formation spécifique en complément.
• Elle ne classe pas vos systèmes d’IA et ne vous dit pas si tel système relève du haut risque. C’est une appréciation juridique sur vos faits.
• Elle ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas un avis sur vos propres systèmes et contrats.

Questions fréquentes

En quoi diffère-t-elle de la formation article 4 ?

Elle contient les 20 leçons de l’article 4 et 12 de plus sur la charte, la documentation, la sécurité, le risque et la gouvernance. Le socle s’achète pour tous ceux qui utilisent l’IA. Celle-ci, pour le petit groupe qui en répond et doit produire les traces.

Satisfait-elle l’exigence de supervision humaine de l’article 26 ?

Pas à elle seule. Elle couvre les obligations organisationnelles : charte, documentation, registre des risques, cadence de gouvernance et audit. La compétence d’une personne désignée au titre de l’article 26, paragraphe 2, dépend du système à haut risque concerné et exige une formation bâtie autour de lui.

Pourquoi l’article 26 pèse-t-il plus que l’article 4 côté sanctions ?

L’article 4 est absent de la liste de l’article 99, paragraphe 4, et n’emporte pas d’amende propre. Les obligations du déployeur au titre de l’article 26 y figurent, dans le palier atteignant 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu.

Les règles haut risque ont été reportées. Peut-on attendre ?

Le report porte les systèmes autonomes de l’annexe III à décembre 2027 et l’IA dans les produits réglementés à août 2028. Il a acheté du temps de préparation, pas une exemption. Charte, inventaire, registre des risques et cadence prennent plus de temps qu’il n’en reste.

Combien de temps dure l’accès, et se renouvelle-t-il tout seul ?

Douze mois à compter de l’inscription. C’est un achat unique, pas un abonnement : rien ne se reconduit de lui-même. Nous envoyons un rappel avant l’échéance pour que vous décidiez de prolonger ou non.

Dans quelle langue sont les leçons ?

Les leçons vidéo sont en anglais et la version française est en préparation. La page, le programme et l’accompagnement sont en français. Si l’anglais constitue un obstacle pour une partie de votre équipe, dites-le-nous avant l’achat.

Inscrivez-vous et accédez immédiatement aux 32 leçons.

Vous inscrivez une équipe ? Des tarifs dégressifs existent pour les groupes — contactez-nous en précisant le nombre de places.

Sources : règlement (UE) 2024/1689 et les questions-réponses de la Commission européenne sur la maîtrise de l’IA.

Dernière mise à jour : 17 août 2026